Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse entend pleinement s’associer à la résolution de la Conférence des Bâtonniers du 6 avril 2017 et s’inquiète du constat alarmant dressé par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté à l’occasion de la publication de son dernier rapport d’activité.
Ce dernier dénonce « une surpopulation généralisée dans les maisons d’arrêt, une insuffisance de personnel, la vétusté d’un grand nombre de bâtiments, un manque d’activité ainsi que des difficultés d’accès aux soins liées à la démographie médicale, à l’excès des contraintes de sécurité qui accompagnent les soins ou au non-respect du secret médical. »
Ces pratiques portent gravement atteinte à la dignité humaine.
Le dernier rapport du Conseil d’Evaluation du Centre Pénitentiaire de Toulouse Seysses fait état d’un taux d’occupation « trop élevé et historique » de 138 %. Au 1er avril 2017, le seuil de 70 000 détenus a été atteint en France, or ce chiffre est en augmentation constante, alors que les autres pays européens ont, eux, une population carcérale qui diminue.
Par ailleurs, il est aussi relevé « la nécessité archaïque du recours aux matelas au sol depuis d’octobre 2015 ». Il apparaît que, si ce recours était historique et exceptionnel en octobre 2015, cette pratique est devenue généralisée et le 29 novembre 2016, sur 1120 personnes détenues à la maison d’arrêt de Seysses pour 670 places, seules 36 personnes, bénéficiaient d’un encellulement individuel.
Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse, dans sa séance du 2 mai
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rappelle que le principe de séparation des prévenus et des condamnés ainsi que celui de l’encellulement individuel ont été introduits par une loi du 5 juin 1875, soit il y a plus de 140 ans,
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affirme que les différents programmes de construction de nouveaux établissements, prônés par tous candidats aux élections, ne sauraient constituer une réponse satisfaisante à la surpopulation carcérale,
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fait sienne l’analyse du CGLPL lorsqu’il relève que « toutes les places de prison construites en France depuis trente ans n’ont jamais résolu le problème de la surpopulation carcérale et il n’y a pas de raison de penser que, sans réforme de la politique pénale, elles le feront davantage dans l’avenir »,
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souligne le décalage préoccupant entre une tendance législative visant à encadrer le placement en détention, consacrant son caractère exceptionnel, et l’augmentation effective du nombre de personnes détenues,
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rappelle que la dégradation des conditions de détention porte gravement atteinte aux principes de notre Etat de droit et compromet les objectifs de réinsertion et de prévention de la récidive.
Toulouse, le 2 mai 2017