Le barreau de Toulouse regrette que le box de comparution des prévenus, salle du TGI de Toulouse dans laquelle se déroulent habituellement les audiences correctionnelles de comparutions immédiates, notamment, a fait l’objet de travaux en catimini hier très tard dans la soirée, afin de l’affubler d’un dispositif vitré qui semble fortement gêner la libre communication du prévenu avec son conseil mais, encore, paraît priver le prévenu de la possibilité d’entendre les débats. Le barreau de Toulouse déplore de ne pas avoir été consulté en amont et va saisir en urgence son Conseil de l’Ordre, ce dispositif portant atteinte aux droits de la défense. Cependant, d’ores et déjà, le barreau de Toulouse tenait à rappeler les termes de la motion votée par le Conseil de l’Ordre en sa séance du 6 novembre 2017 puisqu’elle traduit désormais une réalité désagréable au sein de notre juridiction : « Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse a pris connaissance de la motion du Conseil de l’Ordre du barreau des Hauts-de-Seine en date du 12 octobre 2017 qui précisait avoir constaté la construction de deux box vitrés dans les salles d’audiences correctionnelles 3 et 4. S’étonnait vivement de ne pas avoir été consulté en amont et entendait rappeler qu’un tel dispositif constitue :
- Une violation flagrante des droits de la défense car, à l’évidence, il ne permet pas au prévenu de communiquer librement avec son avocat
- Une atteinte à la présomption d’innocence, le présumé innocent étant considéré comme déjà coupable
- Une atteinte au respect dû à la dignité de la personne
Le Conseil de l’Ordre du barreau de Toulouse entend s’associer à la motion du Conseil du Barreau des Hauts-de-Seine du 12 octobre 2017,
- Regrette vivement que le Ministère de la Justice ait cru devoir préconiser la généralisation de la mise en place dans les salles d’audience de tels box destinés à accueillir les prévenus retenus sous escorte,
- Invite tous les avocats à exiger la comparution de leurs clients dans le respect des droits de la défense et, notamment, du principe de la libre communication du prévenu avec son avocat, de la présomption d’innocence et du respect de la dignité de la personne humaine.»
Toulouse, le 30 novembre 2017