Journée de mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire le 14 décembre 2017
Dans le cadre des chantiers de la justice initiés par le Garde des Sceaux figure celui de l’adaptation territoriale aux contraintes de fonctionnement des juridictions.
Le Gouvernement souhaite calquer le ressort des cours d’appel sur celui des régions administratives, ce qui entraînerait la suppression de la moitié des cours d’appel en France, et ne conserver qu’une juridiction de première instance par département. La simplification de la justice doit profiter au citoyen.
En supprimant des lieux de justice, le justiciable s’éloigne des juges et l’accès à la justice est plus cher et plus complexe pour les citoyens habitant loin des grandes villes. Le territoire judiciaire doit être en cohérence avec les particularités économiques et démographiques présentes et à venir.
Certaines juridictions du grand sud-ouest sont directement visées par cette réforme ; il s’agit des cours d’appel de Pau, Béziers, Agen, Limoges, Bayonne…
Le barreau de Toulouse est solidaire de la journée de mobilisation décidée par la Conférence des Bâtonniers du grand sud-ouest et fixée le 14 décembre 2017 et invite le plus grand nombre à signer la pétition « Pour une justice proche des citoyens » en ligne sur internet : http://www.conferencedesbatonniers.com/Justice-et-territoire
Toulouse, le 12 décembre 2017