Procédure applicable au conseil de prud'hommes de Toulouse à compter du 1er mars 2019
- Lors de la séance du bureau de conciliation et d’orientation, et en l’absence de conciliation, un calendrier de procédure, avec des dates plus ou moins longues en fonction de la complexité du dossier et des demandes des parties, est mis en place.
Ce calendrier prévoit quatre dates (conclusions du demandeur/conclusions du défendeur/conclusions responsives du demandeur/conclusions responsives du défendeur). Si le demandeur a déjà conclu dans le cadre de la saisine, seules trois dates sont fixées. L’affaire est renvoyée à une nouvelle audience du bureau de conciliation et d’orientation dite de « contrôle de mise en état ».
- La seconde audience de BCO/mise en état est fixée à 10h, après les audiences de BCO dites de « saisine ».
La présence des avocats y est requise. Si l’affaire est en état, elle est renvoyée pour plaidoirie à une audience du bureau de jugement. Il est également décidée d’une date de clôture différée, fixée au plus tard quinze jours avant l’audience du bureau de jugement. Si l’affaire n’est pas en état du fait d’un défaut de transmission des conclusions du demandeur, le dossier est radié. Si l’affaire n’est pas en état du fait d’un défaut de transmission des conclusions du défendeur. L’affaire est renvoyée à une audience de bureau de jugement avec fixation d’un nouveau calendrier de procédure et d’une ordonnance de clôture différée (clôture fixée au plus tard quinze jours avant le bureau de jugement).Le jour de l’audience du bureau de jugement, les dossiers sont plaidés ou radiés.
Les éventuels incidents (demande de rabat de clôture, conclusions tardives …) sont examinés par le bureau de jugement.
- Le jour de la plaidoirie, l’avocat du demandeur doit prévoir de remettre 5 exemplaires de son dispositif (un pour chaque conseiller et un pour le greffe).
- L’avocat du défendeur doit faire de même en cas de demandes reconventionnelles (hors article 700).
- Les conclusions insérées dans le dossier de plaidoirie doivent être signées.
Les dossiers de plaidoiries peuvent être faits avec ou sans côtes de plaidoirie, à la convenance de chacun.