Les actualités du barreau

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19/04/2020
Motion du 19 avril 2020 pour le rapatriement de Taymia
camp

Le Conseil de l'Ordre a pris une motion de soutien le 19 avril 2020 pour demander le rapatriement de la jeune Taymia, âgée de 7 ans, gravement malade dans un camp en Syrie.

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16/04/2020
Covid-19 : Publication de trois ordonnances au Journal officiel du 16 avril 2020
Ordonnance

Le gouvernement a publié le 16 avril 2020 au Journal officiel, trois nouvelles ordonnances relatives à l'organisation de la justice pendant la crise sanitaire.

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03/04/2020
Covid-19 : permanence contre les violences conjugales et intra-familiales
violences

Une mobilisation unanime pour identifier et venir en aide aux victimes.

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31/03/2020
Covid-19 - Demande d'aide sociale à la CNBF
Aides

Nous le savons, pour les confrères se trouvant en situation particulièrement délicate et qui auraient besoin d’une aide d’urgence, la profession a envisagé un mécanisme de soutien à leur profit.

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27/03/2020
Coronavirus : publication des mesures d'urgence - Synthèse
livre

Coronavirus : publication des mesures d'urgence pour adapter le fonctionnement des juridictions, les règles de procédure et les délais

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27/03/2020
IRPSTI - Lettre d'information "Spécial coronavirus"
entreprises

L'IRPSTI partage certaines informations dans la newsletter Indep'Occitanie des Conseillers de l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants d’Occitanie.

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26/03/2020
Coronavirus - La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée
salarie

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont temporairement adaptées pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert de contrat de travail des salariés protégés et l’instruction des recours hiérarchiques.

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26/03/2020
Premières ordonnances en vue de lutter contre l’épidémie de coronavirus
Ordonnances

Le Conseil des ministres a adopté ce jour vingt-cinq premières ordonnances en vue de lutter contre l’épidémie de coronavirus.

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24/03/2020
Premières réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants
entreprise

Le gouvernement vient de publier un premier document apportant des réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants.

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23/03/2020
Le Sénat adopte le projet de loi ordinaire portant mesures d’urgences – Covid-19
Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi ordinaire portant mesures d’urgences. Parmi les amendements adoptés, 3 amendements du Gouvernement concernent directement les avocats.

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