| Le barreau des avocats de Toulouse

Chronique Juridique

16/09/2019

L’impact de l’élaboration des plans de prévention des risques sur les contrats de ventes immobilières

Une nouvelle illustration des effets de l’obligation d’information environnementale (Chronique publiée au BJDU 2019, n°4, pp.231- 233). par Émile Cobourg-Gozé Docteur en droit, Lab. LIEU, EA.889, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Stéphane Montazeau Avocat associé, Cabinet Montazeau & Cara, Toulouse

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Chronique Juridique

12/08/2019

L’aspect fiscal de la cession d'entreprise

Préparer la cession de son entreprise suppose d’envisager,outre la dimension juridique de la transmission, ses aspects fiscaux. Ceux-ci concernent principalement la taxation de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession. Par Me François CAROL Avocat à la cour (Article paru dans La Dépêche, Annonces légales en juillet 2019)

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Chronique Juridique

17/07/2019

Comment préparer sa transmission d'entreprise ?

La transmission à titre gratuit de l’entreprise est une opération complexe qui implique à la fois des dimensions psychologiques, juridiques, ﬁscales, sociales, économiques et humaines. Par Nicholas CULLEN Avocat à la cour (article paru dans La Dépêche du Midi, annonces légales en juin 2019)

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Chronique Juridique

16/07/2019

CANICULE : des sueurs froides en perspective pour l’employeur

Daniel MINGAUD Avocat au Barreau de Toulouse Spécialiste en Droit du travail

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Chronique Juridique

10/07/2019

Sécuriser et optimiser sa cession d'entreprise

L'Ordre des Avocats de Toulouse accompagne les entrepreneurs pour réussir leur cession d'entreprise, "sécuriser et optimiser votre cession d'entreprise" le savoir-faire unique de I' Avocat d'affaires. Par Me Manuel FURET, Bâtonnier de l'Ordre et Me Olivier GANNE, avocat à la cour (article paru dans La Dépêche du Midi, Annonces légales en mai 2019)

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Chronique Juridique

05/07/2019