Les actualités du barreau

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Dispositions du décret n°2017-892 relatives à la communication électronique en matière civile

L’article 20 du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 relatif à la communication électronique en matière civile a introduit un nouvel article 796-1 du code de procédure civile.

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Communication électronique obligatoire devant le TGI à compter du 1er septembre 2019

Le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le TGI en matière contentieuse.

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Réforme de la Justice : publication du décret du 22 juillet 2019

Mesures de coordination en matière de protection des majeurs, de régimes matrimoniaux, d'actes non contentieux et de jouissance du logement de famille

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G7 des avocats

Le CNB organise les 11 et 12 juillet, le premier G7 des avocats qui réunira l'ensemble des instances nationales représentant 1 800 000 avocats dans les pays du G7.

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Invocabilité des dispositions sur le harcèlement moral par le salarié dispensé d’activité

Les dispositions relatives au harcèlement moral sont applicables pendant toute la durée de la relation salariale, peu important que le salarié soit dispensé d’activité.

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Commission pénale du CO : information - audition libre du mineur

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Une offre nouvelle d'accompagnement fiscal des entreprises

Parmi elles, deux mesures phares : l'accompagnement fiscal personnalisé, destiné aux PME, et le partenariat fiscal, pour les grandes entreprises et les ETI. Elles proposent une relation fondée sur une confiance réciproque et un dialogue en amont de la conduite des opérations menées par l'entreprise ou des échéances déclaratives.

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Editorial du Bâtonnier Manuel Furet - 17 mai 2019

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Lauréats du concours d'éloquence de la petite conférence

Non ! La jeunesse ne se moque pas de tout. Non ! Elle ne vit pas qu'au travers des smartphones. Oui ! Elle pense par elle-même. Mieux ! Elle s'exprime parfois avec talent, tordant le cou au passage à de trop solides clichés...

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Concours d'éloquence de la petite conférence